Arrêté du 15 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Structure du référentiel d'évaluation pour un diplôme professionnel

Résumé. L'article décrit les différentes parties du référentiel d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

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