En vigueur depuis le 23 janvier 2021
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Structure du référentiel d'évaluation pour un diplôme professionnel
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.