JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FABRE (Pauline, Isabelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARBUÏO (Stéphan) à la résidence de Bouillargues (Gard).
La démission de M. GARBUÏO (Stéphan), notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FABRE Office de Bouillargues-Costières », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), en remplacement de M. GARBUÏO (Stéphan).
Mme FABRE (Pauline, Isabelle) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FABRE (Pauline, Isabelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARBUÏO (Stéphan) à la résidence de Bouillargues (Gard).

La démission de M. GARBUÏO (Stéphan), notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FABRE Office de Bouillargues-Costières », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), en remplacement de M. GARBUÏO (Stéphan).

Mme FABRE (Pauline, Isabelle) est nommée notaire associée.