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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Mise à jour des postes éligibles à une prime spéciale dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes éligibles à une prime spéciale pour les hautes responsabilités dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles à une prime spécifique dans la gendarmerie

Résumé. La liste des postes éligibles à une prime spéciale pour les hautes responsabilités dans la gendarmerie est actualisée.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe