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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2020 ajuste le nombre d'emplois fonctionnels dans les services de l'éducation nationale, avec une augmentation pour le groupe III, et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 (Rôle et nomination des directeurs académiques) ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale) modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'éducation nationale est ajusté, avec une augmentation pour le groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. -A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. -A. Lévêque

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M-.H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2