JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thénouville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thénouville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).