Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 15 décembre 2017, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Dhenein, président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Monique Novat, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Lyon, présidente ;
2° En qualité de membre associé :
Mme Aurélie Tomadini, suppléante.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Jean-Philippe Moretau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Marc Challéat, président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Philippe Guillard, ingénieur général des mines, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Aude Dufourmantelle, membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Pitié, membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Hélène Dang Vu, membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanente du CGEDD :
Mme Odile Stéfanini-Meyrignac, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire ;
2° En qualité de membre associé :
M. Vincent Degrotte, titulaire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Bernard Buisson, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président ;
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant, en remplacement de M. Bernard Buisson.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président, en remplacement de M. Bernard Buisson ;
M. Bernard Buisson, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mauricette Steinfelder, membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.