Arrêté du 15 décembre 2017

Annexe

Abrogé3 août 2020

Créé le 23 décembre 2017

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
Agences régionales de santé. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissements publics locaux d'enseignement. Chèque-vacances.
Agence nationale de la recherche. CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national de recherche en informatique et en automatique. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national de la recherche scientifique. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Académie des technologies. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut des hautes études pour la science et la technologie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre international d'études pédagogiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office national d'information sur les enseignements et les professions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'enseignement à distance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national de la santé et de la recherche médicale. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires.
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Centre national pour le développement du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale de sports de montagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Musée national du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Voies navigables de France. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de contrôle du logement social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Météo France. Chèque-vacances.
Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure maritime. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Institut national de l'information géographique et forestière. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Pyrénées. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Ecrins. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national du Mercantour. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Cévennes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Calanques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national de Guyane. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de La Réunion. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Parc national de la Vanoise. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de Port Cros. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Caisse de garantie du logement locatif social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence française de la biodiversité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement national des invalides de la marine. Chèque-vacances, CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale des titres sécurisés. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office français de protection des réfugiés et apatrides. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Ecole nationale supérieure de la police. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires
Office français de l'immigration et de l'intégration. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conseil national des activités privées de sécurité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Etablissement public d'insertion de la défense. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Service hydrographique et océanographique de la marine. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech). CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole navale. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole Polytechnique. Chèque-vacances.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée national de la marine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Chèque-vacances.
Ecole nationale d'aviation civile. Chèque-vacances.
Ecole nationale de la magistrature. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement public du marais poitevin. CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Office national de la chasse et de la faune sauvage. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Réseau CANOPE. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu. CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle. CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins. CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale supérieure d'architecture Bretagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Clermont-Ferrand. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Grenoble. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marne-la-Vallée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Lyon Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marseille-Luminy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Languedoc-Roussillon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nantes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Normandie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-la-Villette. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val-de-Seine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Saint-Etienne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Strasbourg. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Toulouse. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Versailles. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Villa Arson. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national du livre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole du Louvre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'arts décoratifs. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure des Beaux-arts. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'arts plastiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Bibliothèque publique d'information Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Palais de la porte Dorée Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Cité de la céramique - Sèvres et Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du Patrimoine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des arts asiatiques Guimet. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Château de fontainebleau. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Picasso. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Rodin. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Gustave Moreau et Henner. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2020

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
Agences régionales de santé. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissements publics locaux d'enseignement. Chèque-vacances.
Agence nationale de la recherche. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national de recherche en informatique et en automatique. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national de la recherche scientifique. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Académie des technologies. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut des hautes études pour la science et la technologie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
France Education international. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office national d'information sur les enseignements et les professions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'enseignement à distance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national de la santé et de la recherche médicale. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires.
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Centre national pour le développement du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale de sports de montagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Musée national du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Voies navigables de France. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de contrôle du logement social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Météo France. Chèque-vacances.
Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure maritime. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Institut national de l'information géographique et forestière. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Pyrénées. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Ecrins. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national du Mercantour. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Cévennes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Calanques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national de Guyane. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de La Réunion. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Parc national de la Vanoise. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de Port Cros. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Caisse de garantie du logement locatif social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence française de la biodiversité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement national des invalides de la marine. Chèque-vacances, CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale des titres sécurisés. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office français de protection des réfugiés et apatrides. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Ecole nationale supérieure de la police. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires
Office français de l'immigration et de l'intégration. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conseil national des activités privées de sécurité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Etablissement public d'insertion de la défense. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Service hydrographique et océanographique de la marine. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech). CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole navale. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole Polytechnique. Chèque-vacances.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée national de la marine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Chèque-vacances.
Ecole nationale d'aviation civile. Chèque-vacances.
Ecole nationale de la magistrature. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement public du marais poitevin. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Office national de la chasse et de la faune sauvage. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Réseau CANOPE. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale supérieure d'architecture Bretagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Clermont-Ferrand. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Grenoble. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marne-la-Vallée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Lyon Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marseille-Luminy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Languedoc-Roussillon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nantes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Normandie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-la-Villette. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val-de-Seine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Saint-Etienne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Strasbourg. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Toulouse. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Versailles. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Villa Arson. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national du livre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole du Louvre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'arts décoratifs. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure des Beaux-arts. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'arts plastiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Bibliothèque publique d'information Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Palais de la porte Dorée Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Cité de la céramique-Sèvres et Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du Patrimoine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des arts asiatiques Guimet. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Château de fontainebleau. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Picasso. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Rodin. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Gustave Moreau et Henner. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Créé le 1 janvier 2026

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
Agences régionales de santé. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissements publics locaux d'enseignement. Chèque-vacances.
Agence nationale de la recherche. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national de recherche en informatique et en automatique. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national de la recherche scientifique. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Académie des technologies. Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut des hautes études pour la science et la technologie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
France Education international. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office national d'information sur les enseignements et les professions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'enseignement à distance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national de la santé et de la recherche médicale. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires.
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national du nautisme. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Centre national pour le développement du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale de sports de montagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Musée national du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Voies navigables de France. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de contrôle du logement social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Météo France. Chèque-vacances.
Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure maritime. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Institut national de l'information géographique et forestière. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Pyrénées. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Ecrins. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national du Mercantour. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Cévennes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national des Calanques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Parc national de Guyane. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de La Réunion. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Parc national de la Vanoise. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Parc national de Port Cros. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Caisse de garantie du logement locatif social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence française de la biodiversité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement national des invalides de la marine. Chèque-vacances, CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale des titres sécurisés. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Office français de protection des réfugiés et apatrides. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Ecole nationale supérieure de la police. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires
Office français de l'immigration et de l'intégration. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conseil national des activités privées de sécurité. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Etablissement public d'insertion de la défense. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Service hydrographique et océanographique de la marine. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech). CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole navale. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans.
Ecole Polytechnique. Chèque-vacances.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée national de la marine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Chèque-vacances.
Ecole nationale d'aviation civile. Chèque-vacances.
Ecole nationale de la magistrature. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Etablissement public du marais poitevin. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Office national de la chasse et de la faune sauvage. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Réseau CANOPE. Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins. CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.
Ecole nationale supérieure d'architecture Bretagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Clermont-Ferrand. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Grenoble. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marne-la-Vallée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Lyon Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Marseille-Luminy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Languedoc-Roussillon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Nantes. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Normandie. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-la-Villette. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val-de-Seine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Saint-Etienne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Strasbourg. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Toulouse. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Versailles. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture Villa Arson. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national du livre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole du Louvre. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure d'arts décoratifs. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Ecole nationale supérieure des Beaux-arts. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Centre national d'arts plastiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Bibliothèque publique d'information Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Palais de la porte Dorée Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Cité de la céramique-Sèvres et Limoges. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Institut national du Patrimoine. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des arts asiatiques Guimet. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Château de fontainebleau. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Picasso. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Rodin. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.
Musée Gustave Moreau et Henner. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Annexe