Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux pommés de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.

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Cotisations obligatoires pour les producteurs de choux en Bretagne

Résumé. Les producteurs de choux en Bretagne doivent payer des cotisations à l'association CERAFEL, même s'ils n'en sont pas membres.

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux pommés de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.

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