Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les cotisations obligatoires pour les producteurs de haricots
Résumé. Un arrêté oblige les producteurs de haricots demi-secs en Bretagne à payer des cotisations à l'association CERAFEL.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.