Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les cotisations des producteurs de laitues
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations pour les producteurs de laitues iceberg en Bretagne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.