Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les cotisations des producteurs de laitues

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations pour les producteurs de laitues iceberg en Bretagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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