JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique Société PROTEOR SA est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTEOR SA | |2759640|Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, DYNACITY 1A510.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique Société PROTEOR SA est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

Société PROTEOR SA

2759640

Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, DYNACITY 1A510.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.