JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents”, au paragraphe “A. Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique Société Hexacath France (Hexacath) :
a) Le libellé court du code 3180468 « Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, TITAN. »,
est remplacé par :
« Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, TITAN OPTIMAX. »
b) Dans le code 3180468, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 mars 2020.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq