Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) » la nouvelle date de fin de prise en charge des codes 2700010 et 2715401 est le 1er décembre 2020.