JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » la nouvelle date de fin de prise en charge du code 2713980 est le 1er décembre 2020.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » la nouvelle date de fin de prise en charge du code 2713980 est le 1er décembre 2020.