La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 13 février 2017 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020 et 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021.
1 version
Le pourcentage mentionné à l'article 21 du décret du 13 février 2017 susvisé est fixé à 20 %.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2017.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin