Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 du préfet du Rhône portant interdiction d'accès au périmètre du Groupama Stadium de Décines à l'occasion du match de football du 17 décembre 2017 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM) ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du SM Caen le 17 janvier 2016, à celle de l'équipe de Montpellier HSC le 2 février 2016, à celle de l'Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, à celle du Montpellier HSC le 4 novembre 2016, à celle de Saint-Etienne le 30 novembre 2016, à celle de Toulouse le 8 janvier 2017, à celle de Metz le 3 février 2017, à celle de Lille le 17 mars 2017, à celle de Strasbourg le 15 octobre 2017, à celle de Bordeaux le 19 novembre 2017, et en dernier lieu à celle de Montpellier le 3 décembre 2017 ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 13 février 2014 lors du match contre le club de Lens, le 8 novembre 2015, en marge du match contre l'Association Sportive de Saint-Étienne, le 15 avril 2016 lors du match contre l'équipe de Nice, le 7 mai 2016 contre le club de Monaco, le 5 novembre 2016 contre l'équipe de Bastia, le 20 mai 2017 contre le club de Nice, et en dernier lieu le 5 août 2017 contre l'équipe de Strasbourg ;

Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu les 15 mars et 20 septembre 2015, le 24 janvier 2016, le 18 septembre 2016 et le 22 janvier 2017 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 17 décembre 2017 à 21 h 00 au stade Groupama Stadium à Décines-Charpieu, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant de surcroît, qu'une manifestation contre l'extrême-droite est organisée à Lyon le dimanche 17 décembre 2017, nécessitant la mobilisation des forces mobiles ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 6 décembre 2017 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Groupama Stadium de Décines-Charpieu, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 17 décembre 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 15 décembre 2017.

Gérard Collomb