Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les infractions routières

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les infractions routières, qui commence le 1er janvier 2017.

Le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance