Arrêté du 15 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2013

Art. 1

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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