Arrêté du 15 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Les éco-organismes consacrent une part de leur chiffre d'affaires annuel à la réalisation d'études dont les résultats contribuent à l'amélioration et à l'optimisation des conditions de la collecte ou du traitement des déchets de pneumatiques. Ils dégagent également, après avoir été consultés, les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d'études menées par les pouvoirs publics, notamment par le biais de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Financement d'études pour l'amélioration du traitement des pneus usagés

Résumé. Les éco-organismes utilisent une partie de leur argent pour améliorer la collecte et le traitement des pneus usagés, et aident les autorités à mener des études.

Les éco-organismes consacrent une part de leur chiffre d'affaires annuel à la réalisation d'études dont les résultats contribuent à l'amélioration et à l'optimisation des conditions de la collecte ou du traitement des déchets de pneumatiques. Ils dégagent également, après avoir été consultés, les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d'études menées par les pouvoirs publics, notamment par le biais de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance