Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la gestion des impôts pour certaines communes
Résumé. Un nouvel arrêté transfère la gestion des impôts pour certaines communes à un service spécifique à partir du 1er janvier 2016.
L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er (Transfert de la gestion des impôts pour certaines communes), 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques) et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Marvejols (Lozère). »