JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.