JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :
1° Le libellé du paragraphe « b) BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI » devient :
« b) BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et SYNERGY » ;
2° Dans le b, la phrase : « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR, ENDEAVOR SPRINT, ENDEAVOR RESOLUTE et NOBORI est assurée dans les conditions décrites ci-dessous » est remplacée par la phrase :
« La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et SYNERGY est assurée dans les conditions décrites ci-dessous ».
3° Dans le paragraphe b, est insérée la rubrique « Boston Scientific SAS (BOSTON) » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Boston Scientific SAS (BOSTON) | |3179465|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,25mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 2,25mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208220, H7493926212220, H7493926216220, H7493926220220, H7493926224220, H7493926228220, H7493926232220, H7493926238220
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019| |3194269|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,50mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 2,50mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208250, H7493926212250, H7493926216250, H7493926220250, H7493926224250, H7493926228250, H7493926232250, H7493926238250
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019| |3136473|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,75mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 2,75mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208270, H7493926212270, H7493926216270, H7493926220270, H7493926224270, H7493926228270, H7493926232270, H7493926238270
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019| |3101411|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 3,00mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 3,00mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208300, H7493926212300, H7493926216300, H7493926220300, H7493926224300, H7493926228300, H7493926232300, H7493926238300
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019| |3176892|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 3,50mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 3,50mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208350, H7493926212350, H7493926216350, H7493926220350, H7493926224350, H7493926228350, H7493926232350, H7493926238350
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019| |3177740|Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 4,00mm.
Stent à libération d'everolimus SYNERGY de diamètre 4,00mm de la société Boston Scientific SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H7493926208400, H7493926212400, H7493926216400, H7493926220400, H7493926224400, H7493926228400, H7493926232400, H7493926238400
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019|

4° Dans le paragraphe f, dans la rubrique « Boston Scientific SAS (BOSTON) », dans la nomenclature des codes 3171950, 3121388, 3125469, 3140894, 3168289, 3133865 relatif à l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS PREMIER, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2019.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq