Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2010

Art. 2

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Redéfinition des groupes d'indemnité d'expatriation

Résumé. Les groupes d'indemnité d'expatriation pour les personnels de direction et autres agents sont redéfinis et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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