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Arrêté du 15 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des indemnités d'expatriation et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 simplifie les indemnités d'expatriation pour certains agents et nomme deux responsables pour l'enseignement français à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Classement des personnels expatriés pour leur indemnité) modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Redéfinition des groupes d'indemnité d'expatriation

Résumé. Les groupes d'indemnité d'expatriation pour les personnels de direction et autres agents sont redéfinis et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2