JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2014, édition électronique, texte n° 29, à l'article 4, au b :
Au lieu de : « Deux sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) »,
Lire : « Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2014, édition électronique, texte n° 29, à l'article 4, au b :

Au lieu de : « Deux sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) »,

Lire : « Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ».