ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) selon le tableau figurant ci-dessous :

SOUDEUR(SE)
(arrêté du 30 avril 2010 modifié)
SOUDEUR(SE)
(présent arrêté)
Souder à plat des ouvrages métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Souder en toutes positions des ouvrages métalliques Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certificats de soudeur

Résumé. Les anciens certificats de soudeur sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) selon le tableau figurant ci-dessous :

SOUDEUR(SE)
(arrêté du 30 avril 2010 modifié)
SOUDEUR(SE)
(présent arrêté)
Souder à plat des ouvrages métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Souder en toutes positions des ouvrages métalliques Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2015

Source : Légifrance