JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :

- l'avenant n° 60 du 17 décembre 2013, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 61 du 17 décembre 2013, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :

- l'avenant n° 60 du 17 décembre 2013, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 61 du 17 décembre 2013, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention collective susvisée.