JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section EX, numéro 118, d'une contenance de 6 356 mètres carrés, situé square de Guyenne à Rennes (Ille-et-Vilaine), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Rennes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section EX, numéro 118, d'une contenance de 6 356 mètres carrés, situé square de Guyenne à Rennes (Ille-et-Vilaine), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de l'académie de Rennes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.