JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Il est délivré au PACT Vendée, dont le siège social est situé 10, rue Benjamin-Franklin à La Roche-sur-Yon, un agrément pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Vendée.


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Version 1

Il est délivré au PACT Vendée, dont le siège social est situé 10, rue Benjamin-Franklin à La Roche-sur-Yon, un agrément pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Vendée.