Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Conditions de navigation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs
L'autorisation individuelle précise, pour chacun des parcours visés à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs), en fonction de l'attestation de conformité prévue à l'article 5 (Attestation de conformité pour la navigation des bateaux), les conditions de navigation admissibles pour le bateau :
1° Hauteur de vague significative H1/3 ;
2° Tirant d'eau ;
3° Conditions de chargement des conteneurs à bord.
Les bateaux bénéficiaires de l'autorisation individuelle précitée doivent disposer d'une notation de classification correspondant à une hauteur de vague significative minimale de 1,20 m, sans toutefois dépasser 2 m.
Il est de la responsabilité du propriétaire du bateau ou de son représentant de s'assurer que le conducteur apprécie la sécurité du parcours en fonction des capacités évolutives du bateau et de son chargement, en particulier eu égard à la vitesse moyenne du vent. Il s'assurera que le conducteur informe les autorités investies du pouvoir de police portuaire correspondantes au trajet de son intention de transit sur l'un des parcours défini à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 21 nœuds.