JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2014, M. RAMBUR (Sylvain, Ghislain) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2014, M. RAMBUR (Sylvain, Ghislain) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).