Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2015.
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015