Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : DGA essais de missiles, Biscarrosse.