La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Le chef d'organisme DGA essais de missiles ou son représentant qui en assure la présidence.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante :

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).

c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.