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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des sièges des représentants du personnel dans les comités

Résumé. Les décisions prises par les présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne changent pas le nombre de sièges des représentants du personnel.

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance