En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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Fixation du taux prévisionnel d'évolution des coûts hospitaliers pour 2015
Le taux prévisionnel d'évolution mentionné à l'article R. 162-43 du code de la sécurité sociale (Fixation des taux prévisionnels pour les dépenses et prescriptions de médicaments) est fixé pour l'année 2015 à 3,2 %.