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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des coûts hospitaliers en 2015

Résumé. En 2015, les coûts des soins hospitaliers augmenteront de 3,2%, et deux directeurs veilleront à ce que cette règle soit respectée.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-30-2 (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) et R. 162-43 (Fixation des taux prévisionnels pour les dépenses et prescriptions de médicaments) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2014 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 décembre 2014 ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2014-20 en date du 21 novembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Fixation du taux prévisionnel d'évolution des coûts hospitaliers pour 2015

Résumé. Le taux d'évolution des coûts pour les soins hospitaliers en 2015 est fixé à 3,2%.

Le taux prévisionnel d'évolution mentionné à l'article R. 162-43 du code de la sécurité sociale (Fixation des taux prévisionnels pour les dépenses et prescriptions de médicaments) est fixé pour l'année 2015 à 3,2 %.

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
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Article 2