JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.