Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée (Contribution des exploitants d'installations nucléaires), les coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont portés à compter du 1er janvier 2012 :
― de 1 à 1,65 pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche ;
― de 1 à 1,3 pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires et pour les usines de traitement des combustibles irradiés.
Les coefficients applicables aux autres catégories d'installations mentionnées dans le tableau figurant à l'article 96 restent fixés à 1.

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Augmentation des frais de sécurité pour les installations nucléaires

Résumé. À partir de 2012, les centrales nucléaires et certaines installations paieront plus pour la sécurité et la protection contre les radiations.

En application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée (Contribution des exploitants d'installations nucléaires), les coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont portés à compter du 1er janvier 2012 :
― de 1 à 1,65 pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche ;
― de 1 à 1,3 pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires et pour les usines de traitement des combustibles irradiés.
Les coefficients applicables aux autres catégories d'installations mentionnées dans le tableau figurant à l'article 96 restent fixés à 1.

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