JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2010, M. Philippe Trécourt, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParistech Paris, en congé longue maladie depuis le 13 février 2009, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2010, M. Philippe Trécourt, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParistech Paris, en congé longue maladie depuis le 13 février 2009, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2011.