JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2009 est fixé à 220 millions d'euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2009 est fixé à 220 millions d'euros.