JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées.
II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est défini dans les tableaux ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|-----------------------------------------|----------------| |Médecins des armées| 2.1. Spécialités médicales : | | | | Cardiologie et maladies vasculaires | 2 | | | Gastro-entérologie et hépatologie | 1 | | | Médecine interne | 1 | | | Médecine physique et réadaptation | 1 | | | Pédiatrie | 1 | | | Pneumologie | 1 | | | 2.2. Psychiatrie | 2 | | | 2.3. Spécialités chirurgicales : | | | |Chirurgie orthopédique et traumatologique| 6 | | |Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire| 1 | | | Chirurgie urologique | 1 | | | Chirurgie viscérale et digestive | 4 | | | Gynécologie-obstétrique | 1 | | | 2.4. Chirurgies spécialisées | | | | Ophtalmologie | 2 | | | 2.5. Anesthésie-réanimation | 8 | | |2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale| 5 | | | 2.7. Médecine des collectivités : | | | | Option médecine du travail | 1 |

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |----------------------|--------------------------------------------------|----------------| |Pharmaciens des armées|2.8. Pharmacie hospitalière et des collectivités :| | | | Option pharmacie hospitalière | 2 | | | 2.9. Biologie clinique | 1 |

III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. ― Les dossiers de candidature, établis en douze exemplaires, doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, pour le 26 février 2010, terme de rigueur.
V. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :

I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées.

II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.

Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est défini dans les tableaux ci-après :

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

2.1. Spécialités médicales :

Cardiologie et maladies vasculaires

2

Gastro-entérologie et hépatologie

1

Médecine interne

1

Médecine physique et réadaptation

1

Pédiatrie

1

Pneumologie

1

2.2. Psychiatrie

2

2.3. Spécialités chirurgicales :

Chirurgie orthopédique et traumatologique

6

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

1

Chirurgie urologique

1

Chirurgie viscérale et digestive

4

Gynécologie-obstétrique

1

2.4. Chirurgies spécialisées

Ophtalmologie

2

2.5. Anesthésie-réanimation

8

2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale

5

2.7. Médecine des collectivités :

Option médecine du travail

1

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Pharmaciens des armées

2.8. Pharmacie hospitalière et des collectivités :

Option pharmacie hospitalière

2

2.9. Biologie clinique

1

III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

IV. ― Les dossiers de candidature, établis en douze exemplaires, doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, pour le 26 février 2010, terme de rigueur.

V. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.