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Arrêté du 15 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées.
II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est défini dans les tableaux ci-après :
CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées 2.1. Spécialités médicales :  
  Cardiologie et maladies vasculaires 2
  Gastro-entérologie et hépatologie 1
  Médecine interne 1
  Médecine physique et réadaptation 1
  Pédiatrie 1
  Pneumologie 1
  2.2. Psychiatrie 2
  2.3. Spécialités chirurgicales :  
  Chirurgie orthopédique et traumatologique 6
  Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 1
  Chirurgie urologique 1
  Chirurgie viscérale et digestive 4
  Gynécologie-obstétrique 1
  2.4. Chirurgies spécialisées  
  Ophtalmologie 2
  2.5. Anesthésie-réanimation 8
  2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale 5
  2.7. Médecine des collectivités :  
  Option médecine du travail 1
CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES
Pharmaciens des armées 2.8. Pharmacie hospitalière et des collectivités :  
  Option pharmacie hospitalière 2
  2.9. Biologie clinique 1
III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. ― Les dossiers de candidature, établis en douze exemplaires, doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, pour le 26 février 2010, terme de rigueur.
V. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.

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