Arrêté du 15 décembre 2009

Article 1

Périmé25 décembre 2011

Créé le 4 janvier 2010

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe ― signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 25 décembre 2011

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au samedi 24 décembre 2011