JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2009 :
M. HARDY (Christophe, Alain, Jean, Albert) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « SELARL C. & A. HARDY, anciennement A. & E. HARDY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2009 :

M. HARDY (Christophe, Alain, Jean, Albert) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « SELARL C. & A. HARDY, anciennement A. & E. HARDY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan ».