JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2009, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 373, rue du Lyret, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), cadastré section D, numéros 508, 962, 965, 966, 968, 969, 2492, 2646, 2648, 2650, 2652, 2858 et 3017, d'une contenance totale de 10 520 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 115863/148698 pour les bâtiments et sous le numéro 115863/168692 pour le terrain à la rubrique « Santé et sports ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2009, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 373, rue du Lyret, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), cadastré section D, numéros 508, 962, 965, 966, 968, 969, 2492, 2646, 2648, 2650, 2652, 2858 et 3017, d'une contenance totale de 10 520 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 115863/148698 pour les bâtiments et sous le numéro 115863/168692 pour le terrain à la rubrique « Santé et sports ».