Arrêté du 15 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur une enquête statistique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les heures supplémentaires et les congés des salariés.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

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