Arrêté du 15 décembre 2009

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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