En vigueur depuis le 14 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté réglementaire
Les rubriques B et F de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé sont complétées selon l'annexe suivante.
La rubrique D de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 est remplacée selon l'annexe suivante.