JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, la Suède et la Suisse à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Picasso - Cézanne » présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence du 22 mai 2009 au 27 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2009 au 20 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, la Suède et la Suisse à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Picasso - Cézanne » présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence du 22 mai 2009 au 27 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2009 au 20 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.