Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux dans les affaires maritimes

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes, avec le nombre de membres titulaires et suppléants pour chacun.

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

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